Répondre à : Loi « Sécurité Globale » adoptée en commission

[Sophie-13]

Bonjour,

mais la navette avec le Sénat n’a pas encore eu lieu, ni l’avis du Conseil constitutionnel rendu !

Serait-il possible de rédiger une « lettre type » à adresser aux députés et sénateurs de nos territoires ?