Répondre à : Loi « Sécurité Globale » adoptée en commission

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#549
Sophie-13
Participant

Bonjour,

mais la navette avec le Sénat n’a pas encore eu lieu, ni l’avis du Conseil constitutionnel rendu !

Serait-il possible de rédiger une « lettre type » à adresser aux députés et sénateurs de nos territoires ?

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